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Changement du taux de TVA au 1er janvier 2014 : Quel impact sur la facturation ?

Découvrez avec ce lien l’impact sur la facturation :

  • Facturer une prestation de 2013 en 2014 ?
  • Facturer un acompte en 2013 pour une prestation de 2014 ?
  • Établir un avoir en 2014 sur une prestation de 2013 ?

Situation

Taux applicable

Prestation de service réalisée et payée en 2013

Taux de 2013 (fait générateur en 2013)

Prestation de service réalisée en 2014
et payée en 2014

Taux de 2014 (fait générateur en 2014)

Prestation de service réalisée en 2013 et payée en 2014

Taux de 2013 (fait générateur en 2013)

Prestation réalisée en 2013,
acompte sur 2013 et paiement du solde en 2014

Taux de 2013 (fait générateur en 2013)

Prestation de service réalisée en 2013
et facture faite sur 2014

Taux   de 2013 (fait générateur en 2013)

Prestation réalisée sur 2014
paiement du solde sur 2014 et acompte en 2013

Acompte   : Taux de 2013 Paiement du solde : Taux de 2014

Avoir établi sur 2013,
pour une prestation en 2013

Taux   de 2013

Avoir établi sur 2014,
pour une prestation en 2013

Taux   de 2013

Avoir établi sur 2014,
pour une prestation en 2014

Taux  de 2014

http://www.grilog.fr/infos-membres/le-changement-de-taux-de-tva-au-1er-janvier-2014-impact-sur-la-facturation


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